Frais de notaire Ardèche (07) 2026

Pour un achat dans l'Ardèche, le droit départemental est de 4,50 % depuis le 1er mars 2014, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 5,81 % du prix d'un logement ancien, avant la rémunération du notaire.

Exemples dans l'Ardèche

Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.

LogementPrixAncienNeufdont impôts (ancien)
Un appartement de 66 m²103 000 €7 548 €
7,33 %
2 304 €6 084 €
Une maison de 91 m²197 000 €14 002 €
7,11 %
3 971 €11 636 €

Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.

Dans les communes où il se vend le plus de logements

CommuneLogement typePrixFrais estimés
AnnonayUn appartement de 68 m²84 000 €6 244 € (7,43 %)
AubenasUn appartement de 61 m²92 000 €6 793 € (7,38 %)
Guilherand-GrangesUn appartement de 70 m²146 000 €10 500 € (7,19 %)
Tournon-sur-RhôneUn appartement de 68 m²128 000 €9 264 € (7,24 %)

Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Annonay : 1 239 €/m² (2025, 142 ventes) ; Aubenas : 1 508 €/m² (2025, 95 ventes) ; Guilherand-Granges : 2 085 €/m² (2025, 107 ventes) ; Tournon-sur-Rhône : 1 875 €/m² (2025, 113 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.

Le taux dans les tableaux de la DGFiP

Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 4,50 %. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.

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Logement

Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.

Voir aussi

Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.