Frais de notaire Deux-Sèvres (79) 2026
Pour un achat dans les Deux-Sèvres, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er juin 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.
- Taux du département 5,00 % depuis le 1er juin 2025
- Primo-accédant 4,50 % le taux ordinaire du département
- Droits sur l'ancien 6,32 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 89 départements sur 101
Exemples dans les Deux-Sèvres
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Primo-accédant | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 48 m² | 86 000 € | 6 821 € 7,93 % | 6 381 € | 2 002 € | 5 520 € |
| Une maison de 96 m² | 133 000 € | 10 289 € 7,74 % | 9 608 € | 2 836 € | 8 537 € |
- Un appartement de 48 m² : 1 791 €/m², prix médian des ventes 2025 (453 ventes), × 48 m², surface médiane.
- Une maison de 96 m² : 1 381 €/m², prix médian des ventes 2025 (4 466 ventes), × 96 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Niort | Une maison de 90 m² | 181 000 € | 13 830 € (7,64 %) |
| Thouars | Une maison de 82 m² | 95 000 € | 7 485 € (7,88 %) |
| Bressuire | Une maison de 95 m² | 148 000 € | 11 395 € (7,70 %) |
| Parthenay | Une maison de 84 m² | 108 000 € | 8 444 € (7,82 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Niort : 2 015 €/m² (2025, 654 ventes) ; Thouars : 1 162 €/m² (2025, 219 ventes) ; Bressuire : 1 554 €/m² (2025, 195 ventes) ; Parthenay : 1 283 €/m² (2025, 120 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Les particularités des Deux-Sèvres
- Exonération votée par le département, article 1594 G du CGI : les cessions de logements réalisées par les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte. Si votre achat en relève, le droit départemental peut ne pas être dû ; l'exonération n'est pas comptée dans les estimations de cette page.
- Autres exonérations votées par le département, pour des opérations qui ne sont pas l'achat d'un logement par un particulier : les rachats, par les organismes d'HLM ou les sociétés d'économie mixte, de logements d'accédants à la propriété en difficulté (article 1594 H).
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.
Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.
Calculer vos frais de notaire dans les Deux-Sèvres
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.