Frais de notaire Doubs (25) 2026
Pour un achat dans le Doubs, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er mai 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.
- Taux du département 5,00 % depuis le 1er mai 2025
- Primo-accédant 4,50 % le taux ordinaire du département
- Droits sur l'ancien 6,32 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 89 départements sur 101
Exemples dans le Doubs
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Primo-accédant | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 65 m² | 140 000 € | 10 805 € 7,72 % | 10 088 € | 2 960 € | 8 986 € |
| Une maison de 101 m² | 206 000 € | 15 674 € 7,61 % | 14 620 € | 4 131 € | 13 222 € |
- Un appartement de 65 m² : 2 153 €/m², prix médian des ventes 2025 (3 558 ventes), × 65 m², surface médiane.
- Une maison de 101 m² : 2 043 €/m², prix médian des ventes 2025 (3 093 ventes), × 101 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Besançon | Un appartement de 63 m² | 139 000 € | 10 731 € (7,72 %) |
| Pontarlier | Un appartement de 66 m² | 175 000 € | 13 387 € (7,65 %) |
| Montbéliard | Un appartement de 67 m² | 69 000 € | 5 567 € (8,07 %) |
| Morteau | Un appartement de 62 m² | 172 000 € | 13 166 € (7,65 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Besançon : 2 203 €/m² (2025, 1 723 ventes) ; Pontarlier : 2 644 €/m² (2025, 252 ventes) ; Montbéliard : 1 033 €/m² (2025, 185 ventes) ; Morteau : 2 773 €/m² (2025, 124 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Les particularités du Doubs
- Autres exonérations votées par le département, pour des opérations qui ne sont pas l'achat d'un logement par un particulier : les rachats, par les organismes d'HLM ou les sociétés d'économie mixte, de logements d'accédants à la propriété en difficulté (article 1594 H) ; les baux à réhabilitation (article 1594 J).
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.
Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.
Calculer vos frais de notaire dans le Doubs
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.