Frais de notaire Doubs (25) 2026

Pour un achat dans le Doubs, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er mai 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.

Exemples dans le Doubs

Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.

LogementPrixAncienPrimo-accédantNeufdont impôts (ancien)
Un appartement de 65 m²140 000 €10 805 €
7,72 %
10 088 €2 960 €8 986 €
Une maison de 101 m²206 000 €15 674 €
7,61 %
14 620 €4 131 €13 222 €

Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.

Dans les communes où il se vend le plus de logements

CommuneLogement typePrixFrais estimés
BesançonUn appartement de 63 m²139 000 €10 731 € (7,72 %)
PontarlierUn appartement de 66 m²175 000 €13 387 € (7,65 %)
MontbéliardUn appartement de 67 m²69 000 €5 567 € (8,07 %)
MorteauUn appartement de 62 m²172 000 €13 166 € (7,65 %)

Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Besançon : 2 203 €/m² (2025, 1 723 ventes) ; Pontarlier : 2 644 €/m² (2025, 252 ventes) ; Montbéliard : 1 033 €/m² (2025, 185 ventes) ; Morteau : 2 773 €/m² (2025, 124 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.

Les particularités du Doubs

Le taux dans les tableaux de la DGFiP

Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.

Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.

Calculer vos frais de notaire dans le Doubs

Logement

Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.

Voir aussi

Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.