Frais de notaire Haute-Saône (70) 2026
Pour un achat dans la Haute-Saône, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er mai 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.
- Taux du département 5,00 % depuis le 1er mai 2025
- Primo-accédant 4,50 % le taux ordinaire du département
- Droits sur l'ancien 6,32 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 89 départements sur 101
Exemples dans la Haute-Saône
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Primo-accédant | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 69 m² | 75 000 € | 6 010 € 8,01 % | 5 626 € | 1 807 € | 4 814 € |
| Une maison de 100 m² | 120 000 € | 9 329 € 7,77 % | 8 715 € | 2 605 € | 7 702 € |
- Un appartement de 69 m² : 1 080 €/m², prix médian des ventes 2025 (411 ventes), × 69 m², surface médiane.
- Une maison de 100 m² : 1 204 €/m², prix médian des ventes 2025 (2 095 ventes), × 100 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Vesoul | Un appartement de 68 m² | 78 000 € | 6 231 € (7,99 %) |
| Luxeuil-les-Bains | Un appartement de 65 m² | 60 000 € | 4 903 € (8,17 %) |
| Lure | Une maison de 97 m² | 133 000 € | 10 289 € (7,74 %) |
| Héricourt | Une maison de 90 m² | 133 000 € | 10 289 € (7,74 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Vesoul : 1 157 €/m² (2025, 162 ventes) ; Luxeuil-les-Bains : 921 €/m² (2025, 73 ventes) ; Lure : 1 370 €/m² (2025, 58 ventes) ; Héricourt : 1 474 €/m² (2025, 54 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.
Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.
Calculer vos frais de notaire dans la Haute-Saône
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.