Frais de notaire Haute-Savoie (74) 2026

Pour un achat dans la Haute-Savoie, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er avril 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.

Exemples dans la Haute-Savoie

Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.

LogementPrixAncienPrimo-accédantNeufdont impôts (ancien)
Un appartement de 56 m²247 000 €18 699 €
7,57 %
17 434 €4 858 €15 854 €
Une maison de 105 m²478 000 €35 740 €
7,48 %
33 294 €8 955 €30 680 €

Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.

Dans les communes où il se vend le plus de logements

CommuneLogement typePrixFrais estimés
AnnecyUn appartement de 63 m²322 000 €24 232 € (7,53 %)
AnnemasseUn appartement de 60 m²216 000 €16 412 € (7,60 %)
Thonon-les-BainsUn appartement de 61 m²220 000 €16 707 € (7,59 %)
SallanchesUn appartement de 59 m²219 000 €16 633 € (7,59 %)

Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Annecy : 5 118 €/m² (2025, 1 642 ventes) ; Annemasse : 3 600 €/m² (2025, 617 ventes) ; Thonon-les-Bains : 3 605 €/m² (2025, 517 ventes) ; Sallanches : 3 712 €/m² (2025, 234 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.

Le taux dans les tableaux de la DGFiP

Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.

Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.

Calculer vos frais de notaire dans la Haute-Savoie

Logement

Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.

Voir aussi

Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.