Frais de notaire Haute-Savoie (74) 2026
Pour un achat dans la Haute-Savoie, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er avril 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.
- Taux du département 5,00 % depuis le 1er avril 2025
- Primo-accédant 4,50 % le taux ordinaire du département
- Droits sur l'ancien 6,32 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 89 départements sur 101
Exemples dans la Haute-Savoie
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Primo-accédant | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 56 m² | 247 000 € | 18 699 € 7,57 % | 17 434 € | 4 858 € | 15 854 € |
| Une maison de 105 m² | 478 000 € | 35 740 € 7,48 % | 33 294 € | 8 955 € | 30 680 € |
- Un appartement de 56 m² : 4 407 €/m², prix médian des ventes 2025 (9 473 ventes), × 56 m², surface médiane.
- Une maison de 105 m² : 4 557 €/m², prix médian des ventes 2025 (3 958 ventes), × 105 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Annecy | Un appartement de 63 m² | 322 000 € | 24 232 € (7,53 %) |
| Annemasse | Un appartement de 60 m² | 216 000 € | 16 412 € (7,60 %) |
| Thonon-les-Bains | Un appartement de 61 m² | 220 000 € | 16 707 € (7,59 %) |
| Sallanches | Un appartement de 59 m² | 219 000 € | 16 633 € (7,59 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Annecy : 5 118 €/m² (2025, 1 642 ventes) ; Annemasse : 3 600 €/m² (2025, 617 ventes) ; Thonon-les-Bains : 3 605 €/m² (2025, 517 ventes) ; Sallanches : 3 712 €/m² (2025, 234 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.
Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.
Calculer vos frais de notaire dans la Haute-Savoie
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.