Frais de notaire Hautes-Alpes (05) 2026
Pour un achat dans les Hautes-Alpes, le droit départemental est de 4,50 % depuis le 1er avril 2014, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 5,81 % du prix d'un logement ancien, avant la rémunération du notaire.
- Taux du département 4,50 % depuis le 1er avril 2014
- Primo-accédant 4,50 % le même taux
- Droits sur l'ancien 5,81 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 11 départements sur 101
Exemples dans les Hautes-Alpes
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 41 m² | 120 000 € | 8 715 € 7,26 % | 2 605 € | 7 088 € |
| Une maison de 92 m² | 259 000 € | 18 258 € 7,05 % | 5 071 € | 15 298 € |
- Un appartement de 41 m² : 2 928 €/m², prix médian des ventes 2025 (2 122 ventes), × 41 m², surface médiane.
- Une maison de 92 m² : 2 819 €/m², prix médian des ventes 2025 (928 ventes), × 92 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Gap | Un appartement de 65 m² | 148 000 € | 10 638 € (7,19 %) |
| Briançon | Un appartement de 50 m² | 160 000 € | 11 461 € (7,16 %) |
| Dévoluy | Un appartement de 26 m² | 64 000 € | 4 871 € (7,61 %) |
| Embrun | Un appartement de 47 m² | 158 000 € | 11 324 € (7,17 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Gap : 2 282 €/m² (2025, 448 ventes) ; Briançon : 3 205 €/m² (2025, 238 ventes) ; Dévoluy : 2 468 €/m² (2025, 147 ventes) ; Embrun : 3 367 €/m² (2025, 117 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Les particularités des Hautes-Alpes
- Exonération votée par le département, article 1594 G du CGI : les cessions de logements réalisées par les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte. Si votre achat en relève, le droit départemental peut ne pas être dû ; l'exonération n'est pas comptée dans les estimations de cette page.
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 4,50 %. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er avril 2014.
Calculer vos frais de notaire dans les Hautes-Alpes
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.