Frais de notaire Hauts-de-Seine (92) 2026
Pour un achat dans les Hauts-de-Seine, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er avril 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.
- Taux du département 5,00 % depuis le 1er avril 2025
- Primo-accédant 4,50 % le taux ordinaire du département
- Droits sur l'ancien 6,32 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 89 départements sur 101
Exemples dans les Hauts-de-Seine
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Primo-accédant | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 56 m² | 359 000 € | 26 961 € 7,51 % | 25 124 € | 6 845 € | 23 042 € |
| Une maison de 104 m² | 757 000 € | 56 323 € 7,44 % | 52 448 € | 13 904 € | 48 588 € |
- Un appartement de 56 m² : 6 417 €/m², prix médian des ventes 2025 (15 626 ventes), × 56 m², surface médiane.
- Une maison de 104 m² : 7 283 €/m², prix médian des ventes 2025 (2 197 ventes), × 104 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Boulogne-Billancourt | Un appartement de 53 m² | 438 000 € | 32 789 € (7,49 %) |
| Asnières-sur-Seine | Un appartement de 53 m² | 329 000 € | 24 748 € (7,52 %) |
| Courbevoie | Un appartement de 52 m² | 346 000 € | 26 002 € (7,52 %) |
| Colombes | Un appartement de 50 m² | 252 000 € | 19 067 € (7,57 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Boulogne-Billancourt : 8 267 €/m² (2025, 1 504 ventes) ; Asnières-sur-Seine : 6 205 €/m² (2025, 1 153 ventes) ; Courbevoie : 6 648 €/m² (2025, 950 ventes) ; Colombes : 5 045 €/m² (2025, 641 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Les particularités des Hauts-de-Seine
- Exonération votée par le département, article 1594 G du CGI : les cessions de logements réalisées par les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte. Si votre achat en relève, le droit départemental peut ne pas être dû ; l'exonération n'est pas comptée dans les estimations de cette page.
- Autres exonérations votées par le département, pour des opérations qui ne sont pas l'achat d'un logement par un particulier : les acquisitions par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre (article 1594 I) ; les baux à réhabilitation (article 1594 J).
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.
Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.
Calculer vos frais de notaire dans les Hauts-de-Seine
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.