Frais de notaire Hauts-de-Seine (92) 2026

Pour un achat dans les Hauts-de-Seine, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er avril 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.

Exemples dans les Hauts-de-Seine

Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.

LogementPrixAncienPrimo-accédantNeufdont impôts (ancien)
Un appartement de 56 m²359 000 €26 961 €
7,51 %
25 124 €6 845 €23 042 €
Une maison de 104 m²757 000 €56 323 €
7,44 %
52 448 €13 904 €48 588 €

Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.

Dans les communes où il se vend le plus de logements

CommuneLogement typePrixFrais estimés
Boulogne-BillancourtUn appartement de 53 m²438 000 €32 789 € (7,49 %)
Asnières-sur-SeineUn appartement de 53 m²329 000 €24 748 € (7,52 %)
CourbevoieUn appartement de 52 m²346 000 €26 002 € (7,52 %)
ColombesUn appartement de 50 m²252 000 €19 067 € (7,57 %)

Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Boulogne-Billancourt : 8 267 €/m² (2025, 1 504 ventes) ; Asnières-sur-Seine : 6 205 €/m² (2025, 1 153 ventes) ; Courbevoie : 6 648 €/m² (2025, 950 ventes) ; Colombes : 5 045 €/m² (2025, 641 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.

Les particularités des Hauts-de-Seine

Le taux dans les tableaux de la DGFiP

Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.

Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.

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Logement

Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.

Voir aussi

Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.