Frais de notaire Jura (39) 2026
Pour un achat dans le Jura, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er mai 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.
- Taux du département 5,00 % depuis le 1er mai 2025
- Primo-accédant 4,50 % le taux ordinaire du département
- Droits sur l'ancien 6,32 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 89 départements sur 101
Exemples dans le Jura
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Primo-accédant | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 66 m² | 107 000 € | 8 370 € 7,82 % | 7 823 € | 2 375 € | 6 868 € |
| Une maison de 100 m² | 170 000 € | 13 018 € 7,66 % | 12 148 € | 3 492 € | 10 911 € |
- Un appartement de 66 m² : 1 625 €/m², prix médian des ventes 2025 (1 047 ventes), × 66 m², surface médiane.
- Une maison de 100 m² : 1 699 €/m², prix médian des ventes 2025 (2 042 ventes), × 100 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Dole | Un appartement de 67 m² | 110 000 € | 8 592 € (7,81 %) |
| Lons-le-Saunier | Un appartement de 69 m² | 111 000 € | 8 666 € (7,81 %) |
| Champagnole | Un appartement de 60 m² | 104 000 € | 8 149 € (7,84 %) |
| Les Rousses | Un appartement de 41 m² | 144 000 € | 11 100 € (7,71 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Dole : 1 646 €/m² (2025, 231 ventes) ; Lons-le-Saunier : 1 612 €/m² (2025, 204 ventes) ; Champagnole : 1 712 €/m² (2025, 68 ventes) ; Les Rousses : 3 506 €/m² (2025, 88 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Les particularités du Jura
- Autres exonérations votées par le département, pour des opérations qui ne sont pas l'achat d'un logement par un particulier : les acquisitions par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre (article 1594 I).
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er mars 2014.
Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.
Calculer vos frais de notaire dans le Jura
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.