Frais de notaire Rhône (69) 2026
Le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026 donne deux taux pour le département : Métropole de Lyon, 5,00 % depuis le 1er mai 2025 ; reste du département, 5,00 % depuis le 1er avril 2025. Un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %.
- Taux du département 5,00 % depuis le 1er mai 2025
- Primo-accédant 4,50 % le taux ordinaire du département
- Droits sur l'ancien 6,32 % du prix, taxe communale comprise
- Au même taux 89 départements sur 101
Deux taux dans le département
| Territoire | Taux | Primo-accédant | En vigueur |
|---|---|---|---|
| Métropole de Lyon | 5,00 % | 4,50 % | depuis le 1er mai 2025 |
| Reste du département | 5,00 % | 4,50 % | depuis le 1er avril 2025 |
Les exemples ci-dessous sont calculés au taux de la Métropole de Lyon.
Exemples dans le Rhône
Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.
| Logement | Prix | Ancien | Primo-accédant | Neuf | dont impôts (ancien) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un appartement de 64 m² | 238 000 € | 18 035 € 7,58 % | 16 816 € | 4 698 € | 15 276 € |
| Une maison de 102 m² | 365 000 € | 27 404 € 7,51 % | 25 536 € | 6 951 € | 23 428 € |
- Un appartement de 64 m² : 3 720 €/m², prix médian des ventes 2025 (15 290 ventes), × 64 m², surface médiane.
- Une maison de 102 m² : 3 575 €/m², prix médian des ventes 2025 (5 638 ventes), × 102 m², surface médiane.
Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.
Dans les communes où il se vend le plus de logements
| Commune | Logement type | Prix | Frais estimés |
|---|---|---|---|
| Villeurbanne | Un appartement de 62 m² | 221 000 € | 16 781 € (7,59 %) |
| Lyon 3e Arrondissement | Un appartement de 61 m² | 274 000 € | 20 691 € (7,55 %) |
| Lyon 7e Arrondissement | Un appartement de 54 m² | 243 000 € | 18 404 € (7,57 %) |
| Lyon 8e Arrondissement | Un appartement de 60 m² | 238 000 € | 18 035 € (7,58 %) |
Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Villeurbanne : 3 563 €/m² (2025, 1 884 ventes) ; Lyon 3e Arrondissement : 4 489 €/m² (2025, 1 324 ventes) ; Lyon 7e Arrondissement : 4 500 €/m² (2025, 1 226 ventes) ; Lyon 8e Arrondissement : 3 965 €/m² (2025, 916 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.
Le taux dans les tableaux de la DGFiP
Métropole de Lyon
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er avril 2014.
Reste du département
Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er avril 2014.
Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.
Calculer vos frais de notaire dans le Rhône
Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.
Voir aussi
Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.