Frais de notaire Seine-Saint-Denis (93) 2026

Pour un achat dans la Seine-Saint-Denis, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er avril 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.

Exemples dans la Seine-Saint-Denis

Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.

LogementPrixAncienPrimo-accédantNeufdont impôts (ancien)
Un appartement de 53 m²211 000 €16 043 €
7,60 %
14 963 €4 219 €13 543 €
Une maison de 82 m²315 000 €23 715 €
7,53 %
22 103 €6 064 €20 218 €

Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.

Dans les communes où il se vend le plus de logements

CommuneLogement typePrixFrais estimés
MontreuilUn appartement de 50 m²297 000 €22 387 € (7,54 %)
Saint-DenisUn appartement de 51 m²200 000 €15 231 € (7,62 %)
Noisy-le-GrandUn appartement de 55 m²237 000 €17 961 € (7,58 %)
Saint-Ouen-sur-SeineUn appartement de 52 m²329 000 €24 748 € (7,52 %)

Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Montreuil : 5 938 €/m² (2025, 859 ventes) ; Saint-Denis : 3 921 €/m² (2025, 738 ventes) ; Noisy-le-Grand : 4 313 €/m² (2025, 532 ventes) ; Saint-Ouen-sur-Seine : 6 396 €/m² (2025, 582 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.

Le taux dans les tableaux de la DGFiP

Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er avril 2014.

Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.

Calculer vos frais de notaire dans la Seine-Saint-Denis

Logement

Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.

Voir aussi

Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.