Frais de notaire Val-de-Marne (94) 2026

Pour un achat dans le Val-de-Marne, le droit départemental est de 5,00 % depuis le 1er mai 2025 ; un primo-accédant qui achète sa résidence principale paie 4,50 %, selon le tableau de la DGFiP en vigueur au 1er juin 2026. Avec les frais d'assiette et la taxe communale, les droits de mutation représentent 6,32 % du prix d'un logement ancien (5,81 % pour un primo-accédant), avant la rémunération du notaire.

Exemples dans le Val-de-Marne

Logements types du département : la surface médiane des ventes multipliée par leur prix médian au m² (fichiers DVF de la DGFiP, calculs FranceCompare), arrondie au millier d'euros. Ce sont des exemples, pas le prix d'une vente.

LogementPrixAncienPrimo-accédantNeufdont impôts (ancien)
Un appartement de 55 m²261 000 €19 731 €
7,56 %
18 396 €5 106 €16 752 €
Une maison de 95 m²457 000 €34 191 €
7,48 %
31 852 €8 583 €29 333 €

Frais estimés : droit départemental, frais d'assiette, taxe communale, contribution de sécurité immobilière et émoluments du notaire TVA comprise ; sans les débours ni les émoluments de formalités.

Dans les communes où il se vend le plus de logements

CommuneLogement typePrixFrais estimés
Saint-Maur-des-FossésUn appartement de 54 m²284 000 €21 428 € (7,55 %)
VincennesUn appartement de 50 m²423 000 €31 683 € (7,49 %)
Maisons-AlfortUn appartement de 53 m²286 000 €21 576 € (7,54 %)
CréteilUn appartement de 63 m²224 000 €17 002 € (7,59 %)

Logement ancien du type le plus vendu dans la commune, à sa surface médiane et à son prix médian au m² (Saint-Maur-des-Fossés : 5 265 €/m² (2025, 785 ventes) ; Vincennes : 8 453 €/m² (2025, 684 ventes) ; Maisons-Alfort : 5 400 €/m² (2025, 528 ventes) ; Créteil : 3 555 €/m² (2025, 534 ventes)), acheteur qui n'est pas primo-accédant.

Les particularités du Val-de-Marne

Le taux dans les tableaux de la DGFiP

Taux inchangé dans les 6 tableaux lus, du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 : 5,00 % hors primo-accédant et 4,50 % de taux ordinaire. Le taux ordinaire de 4,50 % s'applique depuis le 1er avril 2014.

Le taux relevé s'applique aux actes signés jusqu'au 31 mars 2028 ; ensuite revient le taux en vigueur le 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi.

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Logement

Qui est primo-accédant, et les cas où la condition n'est pas exigée : la hausse à 5 % et les primo-accédants.

Voir aussi

Source des taux départementaux : DGFiP, impots.gouv.fr, tableau « Taux, abattements et exonérations au 01/06/2026 » (liste des tableaux), consulté le 22 novembre 2026. Taxe communale, frais d'assiette, taux réduit du neuf et contribution de sécurité immobilière : impots.gouv.fr (page modifiée le 17 juillet 2026, consultée le 21 novembre 2026). Barème des notaires : service-public.gouv.fr (vérifié le 5 août 2026, consulté le 21 novembre 2026). Estimations calculées par FranceCompare à partir de ces taux officiels : elles n'engagent ni la DGFiP ni les notaires.